Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente, cookies et politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Le site internet www.surblouses-lavables.fr est propriété de la SAS BFM.

  • SAS BFM

14 impasse Branly
81300 GRAULHET
Tel : +33 5 63 34 44 79 - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés)
contact@bfmaero.fr

  • SAS au capital social de 45 000 €
  • SIREN 325 348 621 - immatriculée au RCS de Castres
  • Code APE 4778A - TVA intracomunautaire FR59 325 348 621
  • Directeur de publication et Responsable du site : M. Bruno BOUFFIER, président de BFM
  • Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX - France
https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente - CGV - s'appliquent à toutes commandes de produits vendus en ligne sur le site internet surblouses-lavables.fr. Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre BFM et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

2. produits

Les articles présentés sur le site internet surblouses-lavables.fr sont caractérisés par une photographie, un prix et un descriptif détaillé, dont le contenu dépend de la nature du produit.
La photographie n'a qu'une valeur illustrative, et n'entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de BFM ne pourra, en aucun cas, être engagée.

Les articles proposés à la vente par BFM sont ceux figurant sur le site, au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d’un ou de plusieurs produits après passation de la commande, BFM s’engage à informer le client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d’indisponibilité de la totalité des produits commandés par un courriel. Dans ce cas, BFM s’engage à créer un avoir de la valeur correspondante ou rembourser le client de la somme correspondante suivant le paiement des sommes qu’il a versée, et ce, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

BFM se réserve le droit d’apporter toutes modifications de formes, dimensions, prix ou matières premières à ses articles.

3. Commandes

Le processus de commande est matérialisé par la réalisation des étapes suivantes :

  • choix du ou des articles
  • ajout dans le panier
  • modification du panier si besoin
  • validation du panier
  • saisie des coordonnées de facturation et de livraison si différentes
  • choix du mode de livraison
  • saisie des coordonnées bancaires

Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le client vérifie :

  • le détail de sa commande (produits, quantités, mode de paiement, mode de livraison…)
  • le prix TTC ou HT (en fonction du lieu de facturation)

La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à la validation du paiement par le client, qui vaut acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de sa commande. BFM confirme au client l'acceptation de sa commande via l’envoi d’une confirmation de commande envoyée à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée lors de sa commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BFM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, n'engagent que lui : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BFM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que BFM aura enregistrées constitueront la preuve des transactions existantes entre BFM et le client. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Il n’y a pas de minimum de commande sur le site internet.
En revanche, un plafond maximum de 240 surblouses lavables achetables en ligne a été établi.
Au-delà de ce volume, il est demandé au client de prendre contact avec BFM :

  • téléphone : 05.63.34.44.79 - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés)
  • mail : contact@bfmaero.fr

4. prix et modalités de paiement

Les prix des articles sur les fiches produit, sont indiqués en euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise, incluant la TVA pour la France, et les frais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de BFM jusqu'au complet paiement de leur prix.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par BFM. Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes...). Lors de sa commande, le client est invité à saisir - dans un écran sécurisé - les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, numéro à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme visuel) puis à valider ces données. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Avant de saisir ces informations, le client pourra alors reconnaître les éléments d’un paiement sécurisé lors de sa commande :

  • le symbole d’un cadenas fermé ou d'une clé, en haut à droite de la barre d'adresse ou en bas à droite de l’écran du navigateur selon la version de navigateur
  • l’adresse url de la page commençant par «https» (s pour «secured» - sécurisé) qui indique que l’accès à la page est cryptée et sécurisé (à la différence du «http» seul).

5. préparation, expédition et livraison

À la validation du panier, plusieurs moyens de livraison sont proposés au client en fonction du volume de leur commande :

  • livraison en Point Relais
  • livraison à Domicile (Colissimo avec signature)

La commande en ligne n'est possible qu'en France métropolitaine. Pour les autres zones de livraison, il est demandé au client de prendre contact avec BFM pour pouvoir étudier les modalités de livraison possibles :

  • téléphone : 05.63.34.44.79 - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés)
  • mail : contact@bfmaero.fr

Les délais de livraison affichés sur le site s'entendent en jours ouvrés - week-end et jours fériés non inclus - et sont fournis à titre indicatifs par les transporteurs. Il s'agit de délais moyens, observés en conditions normales d'acheminement. Nous ne pouvons nous engager sur le délai de livraison. Aucune demande d’indemnités, pénalités ou annulation ne pourra être prise en compte pour un retard de livraison.

En outre, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BFM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception des produits commandés, le client peut contacter BFM:

  • téléphone : 05.63.34.44.79 - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés)
  • mail : contact@bfmaero.fr

Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 3 semaines à 1 mois, selon les périodes. Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande. Si au terme de l’enquête, le colis est déclaré comme perdu par le transporteur, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.

Tous les envois de commandes sont faits aux risques et périls du destinataire. Il est fortement recommandé de vérifier l’état des colis à l’arrivée. En cas de casse, avarie, perte ou retard, pensez à notifier les anomalies au transporteur au moment de la livraison. Les compagnies de transport sont seules responsables.

Ces délais de livraison concernent le temps d'acheminement des commandes. Ils ne tiennent pas compte du temps de traitement, préparation et expédition des commandes par BFM. Les commandes sont réceptionnées par BFM dès la validation du paiement. Si les produits sont en stock, ils seront préparés et expédiés sous 48h en moyenne. Sinon, le délai sous lequel le produit sera à nouveau disponible est affiché sur la fiche descriptive du produit au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif, en jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts auprès de BFM.

Afin de faciliter le suivi des commandes, le client sera notifié par mail de la mise à l'expédition de sa commande.

6. rétractation, échanges et retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de date de réception de la commande pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du produit.

Les articles devront être retournés en Colissimo Recommandé dans leur état initial en parfait état de revente. Ils ne devront donc ne pas avoir été ni portés, ni lavés, ni abîmés. Ils devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de la facture, les accessoires, étiquettes et notices d’emploi et documentations éventuels à l'adresse suivante :

BFM
14 impasse Branly
81300 GRAULHET

Toutes les marchandises seront inspectées à réception. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté, lavé ou sali ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout article modifié par une broderie, sérigraphie, modification de la coupe quelconque, ne pourra être ni repris ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai défini, le client peut demander :

  • soit le remboursement du montant des produits retournés. Si les produits retournés remplissent les conditions détaillées ci-dessus, BFM remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. Les remboursements seront effectués par virement bancaire sur le compte sur le compte lié à la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande
  • soit l'échange d’un ou plusieurs de ces produits. Dans ce cas, la ré-expédition restera à la charge du client.

En cas d’annulation de la commande avant la préparation et l’envoi de celle-ci, le client est invité à contacter BFM au plus vite afin de modifier ou annuler sa commande. BFM procédera alors à l’édition d’un avoir ou au remboursement total du montant de la commande (frais de port compris) sous réserve que la commande n’ait pas déjà été préparée pour l'expédition.

7. conformité

Les photos des produits vendus sur le site internet surblouses-lavables.fr sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de réception d’un produit non conforme ou défectueux, nous invitons le client à contacter BFM ;

  • téléphone : 05.63.34.44.79 - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés)
  • mail : contact@bfmaero.fr

afin procéder au retour de ce produit à nos services et de permettre son remplacement ou son remboursement.

Les informations suivantes devront être communiquées :

  • numéro de commande
  • coordonnées de l'acheteur
  • références du ou des articles à remplacer
  • motif du retour

Les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations éventuels, à l'adresse suivante :

BFM
14 impasse Branly
81300 GRAULHET

Le client veillera à bien indiquer la raison du retour et la modalité qu’il a choisie :

  • remplacement du produit
  • édition d'un avoir
  • remboursement du produit

En cas de demande de remboursement, BFM remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception des produits. Les remboursements seront effectués par virement bancaire sur le compte sur le compte lié à la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande. Nous informerons le client par courrier électronique de son remboursement à réception de son article.

La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la réception du produit. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le client est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.

8. droit applicable et litiges

Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute réclamation relative à une commande est à soumettre :

BFM
14 impasse Branly
81300 GRAULHET
Tel : +33 5 63 34 44 79 - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés)
contact@bfmaero.fr

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties conviennent de la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat. En cas d'impossibilité d'accord sur une solution amiable, il sera fait appel au Tribunal de Commerce de Castres, seul compétent quels que soient le lieu de livraison. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

9. propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble du site internet surblouses-lavables.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, photographiques et les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit ou l'exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite sans l'accord préalable et écrit du directeur de publication, responsable du site.

10. responsabilité de l'éditeur du site

BFM met tout en oeuvre pour rendre son site internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées. L'accès au site et les services sont fournis sur la base d'un service «en l'état» et accessible en fonction de sa disponibilité.

BFM s'engage à veiller dans le temps à ce que les conditions d'utilisation de son site demeurent fiables. Toutefois, BFM ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation non conforme du site par un internaute, c'est à dire dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes CGU a (ont) été violée(s) par l'internaute.

Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier informatique nécessaire au fonctionnement d’un site internet. Certains d’entre eux permettent d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet.

Sur notre site internet www.surblouses-lavables.fr, nous utilisons 2 types de cookies. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois. Les données recueillies ne pourront et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Vous avez la possibilité de refuser la présence d'un ou de ces cookies sur votre ordinateur via le module axeptio prévu à cet effet.

1. Google Analytics

En acceptant notre politique de gestion des cookies "Google Analytics", les données Analytics vous concernant feront l'objet d'un traitement dont le responsable est SAS BFM, 14 impasse BRANLY, 81300 GRAULHET.

Ces cookies nous permettent d'effectuer des statistiques et des mesures d'audience afin de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Ce suivi du site est réalisé par le biais de l’outil Google Analytics, qui est un service fourni par Google pour obtenir des données sur l’accès des utilisateurs aux sites web.

Certaines des données enregistrées sont analysées par la suite. C’est le cas notamment des données suivantes :

  • fréquence d’accès au site d’un utilisateur ;
  • dates de la première et de la dernière visite de l’utilisateur ;
  • durée des visites ;
  • page depuis laquelle l’utilisateur a accédé au site ;
  • moteur de recherche utilisé pour y accéder ou lien sur lequel il a cliqué pour y accéder ;
  • endroit du monde depuis lequel l’utilisateur a accédé au site, etc.

La configuration de ces cookies est prédéterminée par le service proposé par Google et les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de notre site web seront transmises et stockées par Google (une société basée aux États-Units).

Nous vous conseillons donc de consulter la politique de confidentialité de Google Analytics, afin d’obtenir plus d’informations sur ces cookies et sur la façon de les désactiver (étant entendu que nous ne sommes responsables ni du contenu ni de l’exactitude des sites de tiers).

2. Facebook Pixel

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Celui-ci permet de retracer le comportement des utilisateurs après qu'ils ont vu ou cliqué sur une annonce publicitaire de Facebook. Ce processus est conçu pour évaluer l’efficacité des annonces publicitaires de Facebook à des fins statistiques et d’études de marché et peut contribuer à optimiser les actions publicitaires futures.

Les données recueillies sont anonymes pour nous et ne permettent donc pas d'identifier les utilisateurs. Toutefois, Facebook stocke et traite les données de sorte qu’il est possible d’établir un lien avec le profil d’utilisateur respectif et Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook.

Politique générale de protection des données à caractère personnel

La SAS BFM est s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles collectées, en conformité avec les réglementations européennes et française qui lui sont applicables.

Le Délégué à la protection des données collectées sur le site www.surblouses-lavables.fr est M. Bruno BOUFFIER en sa qualité de président de la SAS BFM.

Sur le formulaire de commande, nous vous demanderons de renseigner les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des commandes. Le renseignement de ces informations est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Sur le formulaire de contact, nous vous demanderons de renseigner obligatoirement votre nom et votre adresse mail. Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par la présence d’un astérisque. Dans le cas où vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, votre formulaire de contact ne sera pas envoyé et ne parviendra pas à nos services. L’adresse URL de la page depuis laquelle vous envoyez le formulaire est collectée automatiquement au moment de son envoi.

En envoyant le formulaire de contact ou en validant une commande sur notre site www.surblouses-lavables.fr, vous acceptez que la SAS BFM puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles renseignées dans le formulaire en conformité avec les règles exposées ci-après.

Ces données sont collectées pour 2 objectifs :

  • répondre à la demande renseignée dans le formulaire ;
  • vous informer de nos actualités (nouveautés produits ou services, rendez-vous salons...) par le biais d'une campagne d'emailing.

Pour l’envoi de ses campagnes emailing, la SAS BFM utilise les services de la plateforme Sendinblue.

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Sendinblue traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne et par conséquent conforme aux exigences de la nouvelle loi RGPD (cf. politique de confidentialité de SendinBlue : https://fr.sendinblue.com/rgpd/) Sendinblue s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

La SAS BFM ne vend ni ne loue en aucun cas vos données personnelles à des tiers. Nous stockons ces informations pour une durée de 3 ans.

Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles «post mortem» en contactant le Délégué à la Protection des Données de la SAS BFM en vous adressant à contact@bfmfrance.fr ou par courrier SAS BFM, 14 impasse BRANLY, 81300 GRAULHET.

Vous pouvez également introduire une réclamation sur le site internet de la Commission Nationale Informatique et Liberté, https://www.cnil.fr/. Vous y trouverez toutes les informations légales sur la protection des données personnelles.